La mobilisation, du 6 et 18 décembre dernier, des Cadres de Santé de l’APHP  a poussé le Ministère à sortir, en toute urgence, les textes attendus par la profession depuis un an, permettant, enfin, de mettre en place la procédure du droit d’option préalable au reclassement !

Les textes sont sortis le 26 décembre, (3 décrets et 1 arrêté), nous vous en proposons donc une "traduction" afin de vous aider à y voir plus clair dans une situation plutôt compliquée…

                   Les textes prévoient un délai de 6 mois entre leur sortie et la fin de la période du droit d’option, avec une application des nouvelles grilles au 1^er juillet 2013.

Nos collègues DRH devront donc travailler, au pas de charge, afin de finaliser une proposition de reclassement à chaque Cadre et Cadre de Sup de Santé. En effet les agents pouvant faire valoir le temps minimum travaillé en catégorie active (15 ans) auront le choix de refuser le reclassement, donc de rester sur la grille salariale existante, mais de bénéficier d’un départ en retraite possible plus tôt que leurs confrères reclassés.

         La grille ci-dessous donne un aperçu du reclassement pour nos collègues Cadres SUP de Santé.

Merci aux Camarades du Syndicat CGT des personnels Hospitaliers du ROUVRAY pour ce document explicite.

Reclassement des Infirmières et Infirmiers

Il est créé un nouveau corps en catégorie A baptisé : corps des infirmiers en soins généraux (I.D.E) et spécialisés (I.A.D.E. - I.B.O.D.E - PUERICULTRICE).

Dans un premier temps :

Le droit d’option est ouvert pour tous les infirmiers en poste (titulaires ou stagiaires) dans la Fonction Publique Hospitalière :

·       Soit passage en catégorie A

·       Ou maintien dans la catégorie B (avec une nouvelle grille indiciaire nommée : B. N.E.S*).        

         Pour vous positionner, vous aurez un délai de réflexion de 6 mois à compter de la date de publication du Décret, soit jusqu’à fin Mars 2011.

        La Direction doit vous faire parvenir un courrier avec une proposition de reclassement chiffrée au plus tard le 1^er Décembre 2010.

        Les I.D.E. n’ayant pas exprimé leur choix à la fin du délai, soit fin mars 2011 seront automatiquement intégrés dans la catégorie B. du  N.E.S.*

Il serait prudent d’attendre la publication des textes sur la réforme des retraites afin de procéder à une simulation de pension en fonction des 2 options qui vous sont proposées.

*NES : nouvel espace statutaire

                 Modalités

·        Tout choix sera définitif.

·        La date d'effet sur le salaire est le 1/12/2010 quelle que soit la date de réponse de l’agent  avec  un effet rétroactif.

·        A partir du 1^er décembre le reclassement s’appliquera,  dès que l’agent aura indiqué son  choix, sans attendre le 31 Mars 2011.

·        Une I.D.E. qui fait le choix de la catégorie A,  sera considérée comme sédentaire quelles que soient les années réalisées en catégorie active.

·        Les I.D.E. seront reclassés à l’échelon à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils avaient avant.

                        Cas particuliers 

Les agents :

FEn disponibilité

FEn congé parental

FEn absence de longue durée

bénéficient du droit d’option et doivent être informés par leur employeur.

Choix de la catégorie B   (active)

La valeur du point utilisée est de 4,6303€ (depuis le  01/07/2010)

Cette catégorie B sera mise en extinction au 1^er Décembre 2010, mais s’appliquera jusqu’à leur retraite aux agents qui auront choisi cette option. 

Un nouvel espace statutaire (B. N.E.S.) est créé et les  I.D.E. qui auront choisi cette option seront reclassé(e)s en décembre 2010 avec les avantages liés à la catégorie active.

·       la bonification de 1an pour 10 ans travaillés.

·       la possibilité d’un départ anticipé à la retraite à 57 ans (agents nés après 1956).