Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : Tableau récapitulatif

Ref. Texte	Grade ou fonctions ouvrant droit à la NBI	Montant de la NBI
	Filière Administrative
Décret n° 96.112 du 3 février 1992 modifié Décret n° 2001-979 du 25 Octobre 2001	A) N.B.I. en lien avec le grade. Adjoints des cadres hospitaliers exerçant leurs fonctions dans les établissements de moins de 100 lits. B) N.B.I. en lien avec la fonction ou le lieu d’exercice Secrétaires des directeurs chefs d’établissement de plus de 100 lits. Agents nommés pour exercer les fonctions de gérant de tutelle.	25 points maj. Au 1/10/2001. 25 points maj. Au 1/10/2001. 10 points maj. Au 1/08/91
Décret n° 94.140 Du 14 février 1994	Secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de 100 lits composant les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits composant les C.H.R. et les C.H.U. Si ces secrétaires sont adjoints des cadres hospitaliers et encadrent au moins 5 personnes Agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la gestion administrative des personnels de la FPH. Pour les adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins 5 personnes.	10 points maj. Au 1/08/93 25 points maj. Au 1/10/01 10 points maj. Au 1/08/94 25 points maj. Au 1/10/01
Décret n° 96.92 du 31/01/96	Agents chargés, par décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, des fonctions de vaguemestre.	10 points maj. Au 1/08/96.
Décret n° 97.120 du 5 février 1997 Circulaire n° 97-518 du 22/7/97	Agents nommés dans un des corps autres que la catégorie A et appartenant à la filière administrative qui sont affectés à titre principal dans un service de consultation externe en contact direct avec le public, chargés d’établir les formalités administratives et/ou financières d’encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients. (Corps des adjoints des cadres hospitaliers, des secrétaires médicaux, des adjoints administratifs hospitaliers, des agents administratifs, des permanenciers auxiliaires de régulation médicale et des standardistes).	10 points maj. Au 1/8/96
Décret n° 97.120 du 5/2/97 modifié Décret n° 2004-793 du 29/7/04	Agents exerçant les fonctions de permanencier auxiliaire de régulation médicale et affectés dans les services d’aide médicale urgente	20 points majorés au 1/01/2004
Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001	Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins 5 personnes. Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins 5 personnes.	15 points majorés Au 1/10/01
	Filière soins
Décret n° 90.989 du 6/11/90 modifié Décret n° 2002-777 Du 2 Mai 2002	N.B.I. en lien avec le grade Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie réanimation et des infirmiers spécialisés en anesthésie réanimation cadres de santé.	41 points maj. Au 1/01/2002.
Décret n° 90.989 Du 6/11/90 modifié Décret n° 2002-777 Du 2 Mai 2002	Corps des infirmiers de bloc opératoire et des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé. Corps des puéricultrices et des puéricultrices cadres de santé.	19 points maj. Au 1/01/2002. 19 points maj. Au 1/01/2002
Décret n° 94.782 Du 01/09/94 modifié Décret n° 2002-777 Du 2 Mai 2002	Directeurs de soins exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national. Directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national. Directeur des soins coordinateur général des soins. Directeur des soins non coordinateur général des soins.	45 points maj. Au 1/01/2002 45 points maj. Au 1/01/2002 45 points maj. Au 1/01/2002 30 points maj. Au 1/01/2002
Décret n° 92.112 Du 3 février 1992	A) N.B.I. en lien avec le grade et la fonction ou le lieu d’exercice. C1) Bloc opératoire Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires. C2) Service d’électrophysiologie, de circulation extracorporelle ou d’hémodialyse Infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans le domaine de l’électrophysiologie, de la circulation extracorporelle ou de l’hémodialyse.	13 points maj. Au 1/08/90 13 points maj. Au 1/08/90
Décret n° 94.140 Du 14 février 1994	Agents autres qu’infirmiers exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extra corporelle.	13 points maj. Au 1/08/93.
Décret n° 93.92 Du 19 janvier 1993	C3) Unité de soins de longue durée Fonctionnaires nommés dans le corps des infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie. Fonctionnaires nommés dans le corps des aides soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie.	10 points maj. Au 1/08/94 10 points maj. Au 1/08/94
Décret n° 96.92 Du 31 janvier 1996	C4) Service ou établissement accueillant des malades polyhandicapés Agents exerçant en secteur sanitaire un travail auprès des malades des services ou des établissements accueillant des personnes polyhandicapées.	10 points maj. Au 1/08/96
Décret n° 97.120 du 5 février 1997	C5) Service de grands brûlés Agents affectés dans un service de « grands brûlés » et participant directement aux soins dont ces malades bénéficient.	13 points maj. Au 01/08/96
Décret n° 97.120 du 5 février 1997	C6) Service de néonatalogie Agents nommés dans le corps des infirmiers diplômés d’État ou dans le corps des aides soignants et affectés dans les services de néonatalogie.	13 points maj. Au 1/08/96
Décret n° 92.112 du 3 février 1992	C7) Autres services ou lieux d’affectation Personnels sociaux, éducatifs ou paramédicaux exerçant les fonctions de responsable de pouponnière. Agents titulaires de l’attestation nationale d’aptitude aux fonctions de technicien d’études cliniques et exerçant les fonctions correspondantes.	13 points maj. Au 1/08/91 13 points maj. Au 1/08/91
Décret n° 94.782 Du 10/9/94	Agent assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps, ainsi que la préparation des autopsies.	10 points maj. Au 1/08/94
Décret n° 96.92 Du 31 janvier 1996	Infirmiers cadres de santé chargés à temps complet des fonctions de conseiller technique national.	30 points maj. Au 1/08/96
	Filière Enseignant et Directeur d’Écoles
30 points maj. Au 1/01/2002 Décret n° 93.92 Du 19 janvier 1993 modifié Décret n° 2002-777 Du 2 Mai 2002	Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste. Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire. Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au D.E. de puéricultrice. Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale. Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute. Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État de laborantin d’analyses médicales.	30 points maj. Au 1/01/2002 30 points maj. Au 1/01/2002 30 points maj. Au 1/01/2002 30 points maj. Au 1/01/2002 30 points maj. Au 1/01/2002 30 points maj. Au 1/01/2002
Décret n° 94.782 Du 1/9/94 modifié Décret n° 2002-777 Du 2/5/2002	Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation préparant au diplôme d’État d’ergothérapeute.	30 points maj. Au 1/01/2002
Décret n° 96.92 Du 31 janvier 1996 modifié Décret n° 2002-777 Du 2/5/2002	Directeurs des soins, directeurs d’institut de formation en soins infirmierspréparant le diplôme d’État d’infirmier. Directeurs de soins, directeurs d’institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts. Directeurs d’école préparant au diplôme d’État de sage femme. Directeurs d’école préparant au certificat cadre de sage femme	30 points maj. Au 1/01/2002 45 points maj. Au 1/01/2002 30 points maj. Au 1/08/96 45 points  maj. Au 1/08/96
Décret n° 97.120 Du 5 février 1997	Directeurs d’école préparant au diplôme d’État de pédicure podologue.	30 points maj. Au 1/08/96
	Filière Technique et Ouvrière
Décret n° 92.112 Du 3 février 1992 Modifié Décret n° 2001-979 Du 25/10/2001	Contremaîtres encadrant, dans les établissements de 200 lits, une équipe d’au moins 5 agents ou 2 contremaîtres et, dans les autres établissements, encadrant des agents d’au moins 3 qualifications différentes Techniciens supérieurs encadrant au moins 2 secteurs spécialisés d’un service technique ou exerçant leurs fonctions en génie thermique ou à titre exclusif, dans le domaine biomédical. Conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d’un SAMU ou d’un SMUR.	13 points maj. Au 1/08/90. 25 points maj. Au 1/10/2001. 10 points maj. Au 1/08/91
Décret n° 94.140 du 14 février 1994	Fonctionnaires appartenant au corps des chefs de garage encadrant une équipe d’au moins quinze conducteurs automobiles ou conducteurs ambulanciers.	10 points maj. Au 1/08/93.
Décret n° 94.782 du 1er septembre 1994	Agents nommés dans un des grades du corps des agents chefs, ayant la responsabilité d’un secteur global d’activité et encadrant au moins deux agents appartenant au corps des contremaîtres.	13 points maj. Au 1/08/94.
Décret n° 2001-979 du 25 Octobre 2001	Techniciens supérieurs encadrant au moins cinq personnes.	15 points majorés au1/10/01
Décret n° 92.112 Du 3 février 1992	Agents chargés, à titre exclusif, de la sécurité incendie dans les établissements répondant aux dispositions relatives aux immeubles de grande hauteur.	10 points maj. Au 1/08/91
Décret n° 94.782 Du 1/9/94	Agents assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps, ainsi que la préparation des autopsies.	10 points maj. Au 1/08/94
	Filière rééducation
Décret n° 90.989 Du 6 novembre 1990 modifié Décret n° 202-777 Du 2 Mai 2002	Corps des masseurs kinésithérapeutes et des masseurs kinésithérapeutes cadres de santé. Corps des ergothérapeutes et des ergothérapeutes cadres de santé. Corps des psychomotriciens et des psychomotriciens cadres de santé.	13 points maj. Au 1/01/2002 13 points maj. Au 1/01/2002 13 points maj. Au 1/01/2002
Décret n° 96.92 Du 31 janvier 1996	Agents nommés dans un des grades du corps des orthophonistes ou dans le corps des orthophonistes cadres de santé. Agents nommés dans un des grades du corps des orthoptistes ou dans le corps des orthoptistes cadres de santé. Agents nommés dans un des grades du corps des diététiciens ou dans le corps des diététiciens cadres de santé.	13 points maj. Au 1/08/95 13 points maj. Au 1/08/95 13 points maj. Au 1/08/95
Décret n° 97.120 Du 5 février 1997	Agents nommés dans le corps des pédicures podologues et dans le corps des pédicures podologues cadres de santé.	13 points maj. Au 1/08/96
	Filière médico-technique
Décret n° 90.989 Du 6 novembre 1990	Corps des techniciens de laboratoire et des techniciens de laboratoire cadres de santé. Corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale et des manipulateurs d’électro-radiologie médicale cadres de santé. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière et des préparateurs en pharmacie cadres de santé.	13 points maj. Au 1/01/2002 13 points maj. Au 1/01/2002 13 pointsmaj. Au 1/01/2002
Décret n° 93.92 Du 19 01 1993	Techniciens de laboratoire placés en cadre d’extinction.	13 points maj. Au 1/08/92
	Filière sociale et Éducative
Décret n° 92.112 Du 3 février 1992	N.B.I. en lien avec le grade et la fonction ou le lieu d’exercice. Éducateurs spécialisés, animateurs et moniteurs éducateurs exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées, les centres d’hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie. Educateurs spécialisés, moniteurs éducateurs et éducateurs de jeunes enfants occupant des emplois dont le temps de travail auprès des personnes accueillies comporte deux heures ou plus entre 6 heures et 9 heures et deux heures ou plus entre 20 heures et 23 heures. Personnels sociaux, éducatifs ou paramédicaux exerçant les fonctions de responsables de pouponnière.	10 points maj. Au 1/08/91 13 points maj. Au 1/08/91 13 points maj. Au 1/08/91
Décret n° 93.92 Du 19 janvier 1993	Éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, éducateurs de jeunes enfants et aides soignants exerçant dans les établissements mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7° de l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, de façon permanente, dans le cadre des servitudes d’internat. Moniteurs d’ateliers exerçant dans les centres d’orientation scolaire et professionnelle et assurant l’orientation des jeunes handicapés. Moniteurs d’ateliers exerçant dans les centres d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale.	13 points maj. Au 1/08/92 13 points maj. Au 1/08/92 13 points maj. Au 1/08/92
Décret n° 94.140 Du 14 février 1994	Cadres socio-éducatifs affectés dans le secteur sanitaire ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction de l’établissement. Cadres socio-éducatifs exerçant dans les établissements pour adultes handicapés des fonctions de chef de service et assurant, à ce titre, le fonctionnement et l’activité des ateliers. Éducateurs techniques spécialisés assurant l’encadrement d’au moins cinq moniteurs d’atelier dans les centres d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale. Éducateurs techniques spécialisés assurant l’encadrement d’au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale. Assistants socio-éducatifs et conseillers en économie sociale et familiale exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social ou médico-social public. Conseillers en économie sociale et familiale intervenant en soirée dans les établissements.	30 points maj. Au 1/08/95 20 points maj. Au 1/08/93 13 points maj. Au 1/08/93 13 points maj. Au 1/08/93  13 points maj. Au 1/08/93 13 points maj. Au 1/08/93
Décret n° 94.782 Du 1er septembre 1994	Éducateurs techniques spécialisés et moniteurs d’atelier exerçant en instituts médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques et instituts médicoprofessionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique.	10 points maj. Au 1/08/94
Décret n° 96.92 Du 31 janvier 1996	Assistants socio-éducatifs du secteur sanitaire exerçant dans les conditions énoncées au 9° de l’article 4 du décret n°94.140 du 14 février 1994.	13 points maj. Au 1/08/95
Décret n° 97.120 Du 5 février 1997	Agents exerçant des fonctions d’accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit dans un centre d’hébergement et de réadaptation sociale ou un centre d’accueil public recevant des populations à risques. Cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement social et médico-social et encadrant une équipe pluridisciplinaire d’au moins cinq agents.	20 points maj. Au 1/08/96 13 points maj. Au 1/08/96