MISE EN PLACE DES CESU PAR LE CGOS

MISE EN PLACE DES CESU PAR LE CGOS

Le CGOS s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports la mission de délivrer des chèques emploi-service universels aux agents hospitaliers travaillant dans un établissement public du secteur sanitaire, social et médico-social, adhérent au CGOS et s’acquittant de la contribution patronale au CESU.

Pour en bénéficier, les agents doivent être titulaires, stagiaires ou contractuels depuis plus de 6 mois (consécutifs). Il faut aussi qu’ils aient des droits ouverts au CGOS.

Une seule attribution de CESU sera faite par agent bénéficiaire et par an (une seule attribution par couple hospitalier).

Les montants des CESU sont calculés suivant le Quotient Familial des agents.

Pour l’année 2010, les montants sont les suivants :

QF inférieur ou égal à 585.00	200 €
QF de 585.01 à 690.00	150 €
QF de 690.01 à 810.00	120 €
QF de 810.01 à 1000.00	80 €
QF supérieur à 1000.00	50€
Ressources non communiquées	50 €

Pour demandes les CESU, il faut retourner le formulaire signé avant le 10 du mois au CGOS de la région.

Les demandes arrivées après cette date seront traitées pour la commande du mois suivant.

Les demandes sont traitées par ordre chronologique et sont attribuées suivant les contributions versées par les établissements.

Les chèques CESU sont utilisables jusqu’au 31 janvier N+1 (N : année inscrite en haut du titre).

ATTENTION : si vous payez en chèque CESU en emploi direct, vous devez impérativement affilier  l’intervenant au CRCESU , et vous paierez son salaire net, hors cotisations sociales majoré de 10% de congés payés.