LE CESU : COMPTE RENDU CGT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CGOS LE 20 JANVIER 2010 :

LE CESU : COMPTE RENDU CGT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CGOS

LE 20 JANVIER 2010 :

Pour l’année 2009,les budgets des établissements ont reçu en dotation ponctuelle 3 mois de contribution.

Pour 2010, elle devra être prise sur les tarifs. Déjà certains directeurs ont expliqué en CTE que cela représentera des emplois en moins.

Les contributions commencent à rentrer.

Mais nous avons des difficultés avec les établissements médico-sociaux car ils ne dépendent pas de la Fonction Publique Hospitalière mais de la Direction Générale de l’Action Sociale. La circulaire budgétaire du ministère ne s’applique pas. Donc, ils ne versent pas leur contribution.

Si ces établissements sont repérés comme ne payant pas, les salariés demandeurs se verront refuser le CESU.

Les établissements purement action sociale représentent 15% des contributions.

Mais il existe de nombreux établissements qui ont un secteur médico-social et un secteur médical.

Dans ce cas, il nous sera difficile de savoir s’ils cotisent ou non pour le médico-social.

La représentante du ministère, madame Cavaillé, nous a expliqué que la DHOS avait contacté directement la DGAS pour parvenir à régler ce problème.

Il faut savoir que pour ces établissements (médico-sociaux) le CESU va peser sur le prix d’hébergement payé par les familles.

La CGT a voté contre, compte tenu de sa position sur la création et le financement du CESU.

Elle a précisé que ce vote n’était ni en lien avec l’écriture comptable du budget ou sa structure, ni sur la forme de gestion choisie.

En effet, il faut souligner que la Présidente du CGOS tient bon pour que le CESU ne rentre pas dans le budget du CGOS et pour que nous ne soyons que prestataires de service du ministère.

Il a été précisé que ne serait distribué que l’argent en caisse.

Pas question d’avance faite par le budget du CGOS.

Vote : 32 POUR (CFDT, FO, UNSA, FHF) ;  8 CONTRE (CGT, SUD)