CNRACL :Vos droits à la retraite peuvent être menacés en cas de restructuration d’établissement, de détachement...

CNRACL :

Vos droits à la retraite peuvent être menacés en cas de restructuration

d’établissement, de détachement...

N os secteurs de travail subissent des transformations d’organisation, restructuration, Groupement de Coopération, Sanitaire (CGS), des salariés se retrouvent en position de détachement, etc…

Attention des conséquences néfastes se révèlent lors du calcul de la retraite :

Exemple du supplément de pension pour les Aides Soignantes et les Auxiliaires de Puériculture de la Fonction Publique Hospitalière (FPH):

Je suis Aide Soignante ou Auxiliaire Puéricultrice dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), je suis détachée dans une maison de retraite qui dépend de la Fonction Publique Territoriale (FTP) et j’assure le même métier.

Je dépose mon dossier retraite, je valide 32 ans (ou 128 trimestres) dans la Fonction Publique dont 12 ans FPH + 20 ans FPT.

Le calcul de ma retraite s’effectue :

 nombre de trimestres validés + bonification x taux de remplacement

+

le supplément de pension (AS-AP) qui correspond à la qualification

(AS-AP) qui s’élève à 10 % de nom traitement brut.

La CNRACL refuse le paiement du supplément de pension car il faut 15 ans d’AS-AP dans le FPH et je n’en possède que 12 (en fin de carrière, cela équivaut à une perte d’environ 180 euros/mois)

Avant d’accepter tout changement de structure ou mutation, bien s’assurer des droits et textes en vigueur pour chaque profession.

La CGT revendique, pour tous les AS-AP qui travaillent dans la Fonction Publique, l’octroi du supplément de pension AS

(10 % du traitement brut pour la retraite)

même diplôme = même retraite