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CGOS

Jeudi 23 juillet 2009 4 23 /07 /Juil /2009 16:26

LE C.G.O.S.:
COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES HOSPITALIERS
PRESENTATION


CREATION DU CGOS

 

Le 5 février 1960, devant la montée des luttes des personnels hospitaliers pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail, avec en ligne de mire, l’obtention d’œuvres sociales, le Ministère se saisit de ce dossier brûlant.

 

A défaut de vouloir créer un Comité d’Entreprise, le gouvernement accepte d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales sur la création d’une institution sociale.

Les négociations ont lieu au Ministère.

 

Au départ, le Ministère veut garder la mainmise sur la gestion du Comité.

Sous pression des salariés soutenus par les organisations syndicales CGT, CFTC, FO, et de leur détermination grandissante le gouvernement est contraint de reculer .

Un compromis est trouvé pour la création d’un Comité sous forme d’association loi de 1901 géré de façon paritaire par les syndicats en fonction des résultats aux élections CAPD, et par la FHF (directeurs et administrateurs).

Le statut du Comité de Gestion des Œuvres Sociales est déposé à la Préfecture de Police le 13 octobre 1960 après 8 mois de luttes et de négociations.

 

Au départ, l’adhésion est facultative. Elle est de 0.5% de la masse salariale.

Depuis 1998 la cotisation des établissements se situe à hauteur de 1.50% de cette masse salariale plafonnée à l’indice 488.

Depuis 1999 dans la loi CMU, il existe une adhésion obligatoire à un organisme gérant les Actions Socioculturelles et Sportives (élargissement du statut).

Cet organisme doit être agréé par le Ministère.

L’Assistance Publique de Hôpitaux de Paris qui a un organisme particulier échappe au CGOS.

 

De même, le CGOS ne gère que la métropole, ce qui en exclut de fait les DOM TOM

 

 

STRUCTURE DU CGOS

 

Le CGOS est basé sur trois grands principes :

 

  • La parité dans les instances entre les organisations syndicales des personnels et de l’administration (FHF)

 

  • Une déconcentration de la gestion en faveur des 16 Comités Régionaux.

 

  • Une représentativité régionale importante dans les décisions liées à l’orientation de la politique sociale.

 

Depuis sa création, le CGOS est organisé selon une structure et un fonctionnement qui lui sont propres

 

  • 40 administrateurs nationaux constituent le Conseil d’administration et 425 administrateurs régionaux forment les Comités Régionaux.

 

Une fois par an, 136 d’entre eux se réunissent en Assemblée Générale.

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  DU CGOS

ORGANE DIRECTEUR

 

Le Conseil d’Administration fixe l’organisation et le cadre des œuvres sociales.

40  administrateurs bénévoles le constituent :

  • 20 membres de la FHF représentant l’administration
  • 20 membres représentant les organisations syndicales en fonction des résultats obtenus aux élections des CAPD

Actuellement les organisations représentées sont :       => 7 CGT,

=> 6 CFDT,

=> 5 FO,

=> 1 UNSA,

=> 1 SUD

Les membres  du CA National peuvent également siéger dans les Comité Régionaux

 

Chaque année le CA élit un bureau . Actuellement, il est composé de :

  • Un  Président :                                    Liliane LENHARD, DRH du CHU de CAEN  Elle représente légalement l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Un Vice Président :                              ( FO).
  • Un secrétaire général :                        (FHF) .
  • Un secrétaire général adjoint :            Jacques DEISS (CFDT).
  • Deux membres :                                  Catherine BELGHIT (CGT)     
                                                               Stephan MARTINO (FHF) 

Il y a au moins 3 réunions du CA par an.

 

Le CA  est mandaté par l’assemblée générale pour de nombreuses missions :

 

  • Il  gère les fonds de l’association et veille à leur utilisation
  • Il est chargé de préciser l’organisation et le cadre des activités sociales de l’association.
  • Il définit les modalités d’attribution et le montant des prestations relevant du budget général.
  • Il fixe les paramètres budgétaires liés :
  • aux modalités de redistribution en fonction des ressources (QF) des bénéficiaires
  • aux taux de base des prestations mutualisées (maladie, études, mariage, naissances, adoption, retraite, décès…).
  • Il arrête les comptes et le bilan de l’exercice écoulée.
  • Il examine les rapports des commissaires aux comptes.
  • Il rédige un rapport annuel.
  • Il fixe la valeur d’achat et de vente du point de la CRH.
  • Il  décide des acquisitions et investissements.
  • Il peut aussi constituer des commissions de travail chargées d’étudier des problèmes sociaux déterminés.

 

 

L’ASSEMBLEE GENERALE

UNE REUNION ANNUELLE

 

Une fois par an, l’assemblée générale du CGOS réunit 136 membres :

  • 40 administrateurs du conseil d’administration
  • 96 administrateurs régionaux : 6 par région de manière paritaire (3 FHF,  syndicaux).

 

Au cours de cette réunion, l’AG doit s’exprimer sur des sujets essentiels .

Elle se prononce sur :

  • le rapport d’activité  du CA
  • les rapports financiers
  • les bilans
  • le rapport du commissaire aux comptes
  • le rapport de la commission de contrôle des comptes.
  • Elle donne quitus de la gestion du président et du directeur
  • Elle fixe l’orientation de la politique sociale de l’association.
  • Elle détermine :

=> le cadre budgétaire ( niveau prévisionnel des ressources)

=> la répartition des enveloppes affectées au budget régional (25%)  et au budget            général (75%).

  • Elle arrête les prestations pouvant être servies par le CGOS.

 

 

 

LES COMITES REGIONAUX :

ORGANES DE GESTION DECONCENTRES 

 

Le CGOS compte 16 comités régionaux constitués selon les mêmes règles que le CA.

 

Chacun d’entre eux est composé de 10 à 15 membres représentant l’administration et de 10 à 15 membres  des organisations syndicales.

 

La mission de chaque comité régional : assurer la déconcentration de l’action sociale du CGOS avec les moyens que lui met à disposition l’assemblée générale qui s’élèvent à 25% des cotisations, les 75% allant au national.

 

Pour cela, chaque comité régional :

 

  • Gère les fonds qui lui sont délégués proportionnellement aux cotisations recouvrés dans sa région  en les distribuant sous la forme de prestations régionales telles que :

=> Chèques vacances

=> Aides à l’enfance

=> Aides exceptionnelles non remboursables

=> Chèques lire, chèques  disques

 

  • Il détermine les activités d’attribution et le montant de ces prestations régionales.

 

  • Il organise les œuvres sociales de caractère régional :

ð     aides spécifiques,

ð     manifestations sportives,

ð     billetterie…

 

LE PERSONNEL PERMANENT  DU CGOS

 

Le personnel du CGOS est constitué de 305 permanents :

  • 55 au siège national
  • 250 répartis dans les 16 délégations régionales.

 

Au siège, les employés permanents :

  • Ont pour tâche la gestion de l’association :

=> Informatique

=> Comptabilité finances

=> Gestion du personnel

=> Prestations mutualisées

  • ainsi que certaines autres activités :

=> communication

=> CRH

=> Escale vacances

 

A la délégation régionale, les permanents ont pour mission la gestion administrative :

  • Des dossiers des agents
  • Des prestations régionales
  • Des activités collectives

 

Et dans chaque établissement adhérent un correspondant du CGOS est désigné par le directeur.

Il est informé des activités du CGOS, et doit donc être le relais entre les agents et la délégation régionale.

 

 

COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES HOSPITALIERS

 

 

Après la remise en cause des options retraites du régime général de la sécurité sociale par le patronat en 1963, les administrateurs du CGOS décident à l’unanimité la création de la CRH, afin de faire bénéficier les hospitaliers d’un placement d’épargne « avantageux ».

 

La Caisse des Dépôts refuse de gérer ce régime.

 

L’assemblée générale du CGOS accepte donc le régime présenté par la « Compagnie d’Assurance Générale sur la Vie ».

 

Les représentants CGT ont voté pour : l’institution d’un Régime Complémentaire de Retraite, mais ils ont voté contre : confier ce régime à une compagnie d’assurance.

 

Les réserves de la CGT  amènent le Ministère du Travail en février 1958 à la :

·        Réversion à raison de 50% dur le conjoint ou orphelins.

  • Validation des services antérieurs à l’affiliation sans versement, et prise en charge des retraités si 75% des agents des établissements adhérents à ce régime  donnent leur adhésion.
  • Gestion confiée à un CA composé en principe de 2/3 des adhérents et 1/3 des représentants des hôpitaux, ainsi qu’un comité spécial de gestion pris par les membres du CA.

 

Les adhérents, par l’intermédiaire de leurs représentants syndicaux devant avoir la gestion des sommes versées par les travailleurs, la CGT a opté pour ce régime.

 

L’AG des œuvres sociales en décide autrement.

 

Dès lors, la CGT pense que l’option est mauvaise, qu’aucune garantie n’est donnée aux personnels.

La CGT ne peut donc inciter les personnels à y adhérer.

 

 

LA CRH :  UN SYSTEME PAR POINTS

 

Calcul du nombre de points acquis en une année :

 

La valeur d’achat est  fixée par le CA du CGOS pour un an.

Depuis le 1er juillet 2008 le point est à 10.74

 

Il suffit de diviser la somme annuelle des cotisations par cette valeur pour connaître le nombre de points acquis dans l’année.

 

Calcul du montant de complément de retraite à percevoir :

 

Pour calculer le montant de la CRH au moment où l’agent le demande, celui-ci est calculé :

  • Nombre de points acquis au cours de la carrière x valeur du point de paiement.

·        La valeur du point de paiement est fixé par le CA du CGOS pour un an.

  • Depuis le 1er juillet 2008 le point est à 0.5587

 

Quand et à quel taux peut on percevoir la CRH :

 

  • A compter de 60 ans au taux de 100%.

De 55 à 59 ans, le nombre de points inscrit au compte de l’affilié subit un abattement définitif de 10% par année en dessous de 60 ans.





Le syndicat CGT du CHPC a un représentant au CGOS de Normandie. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter ou    consulter le site du CGOS.: http://www.cgos.info/

Par syndicat cgt chpc - Publié dans : CGOS
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Mardi 28 juillet 2009 2 28 /07 /Juil /2009 14:01

LES ENFANTS

Prestation
NAISSANCE-ADOPTION

Cette prestation est versée pour la naissance de votre enfant ou pour l’adoption plénière d’un enfant mineur (à l'exclusion de celle visant les enfants du conjoint).

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d’ancienneté effective au jour de l’événement.
  • Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation par naissance ou par adoption.
  • Les naissances ou adoptions multiples vous donnent droit à autant de prestations que d’enfants nés ou adoptés.

Cette prestation sans conditions de ressources est cumulable avec la prestation Aide à la démarche d’adoption.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S 2009, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • le formulaire de prestation,
  • l’extrait d’acte de naissance ou tout justificatif officiel apportant la preuve de l’événement,
  • en cas d’adoption : l’attestation d’un organisme habilité, certifiant la remise de l’enfant ou le placement en vue de son adoption,
  • votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis

Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S

  • en cas de naissance : 4 mois après la naissance ou la date de reprise de travail (à l’issue du congé maternité),
  • en cas d’adoption : 4 mois après la date de l’adoption.

MONTANT

  • Montant brut forfaitaire de 173 € par enfant.

 

Prestation
AIDE A LA DEMARCHE D'ADOPTION

Cette prestation est proposée pour participer aux frais que vous engagez en vue de l’adoption d’un enfant mineur.

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d'ancienneté effective à la date de la demande.
  • La prestation est versée pour les démarches d’adoption effectuées en France ou à l’étranger, auprès d’organismes autorisés et habilités pour l’adoption.
  • Votre demande est étudiée par une commission qui peut décider exceptionnellement de verser la prestation si vous avez effectué des démarches individuelles.
  • Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation par démarche d’adoption.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S 2009, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • le formulaire de prestation,
  • votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement
    pour les contractuels, emplois aidés et apprentis,
  • l’agrément de l’aide sociale à l’enfance,
  • les justificatifs des sommes engagées ou devis (frais de transport, hébergement, démarches administratives…),
  • le certificat d’une association agréée pour l’adoption.

MONTANT

  • La prestation, d’un montant maximum de 2 500 €, vous est versée en une ou deux fois. Dans ce dernier cas :
    - 1 000 € maximum sont versés avant l’engagement des frais liés à la démarche d’adoption, sur présentation de devis. Les justificatifs des dépenses doivent obligatoirement être joints ultérieurement.
    - Le solde est ensuite versé sur présentation des justificatifs de dépenses engagées.
  • En cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps, si les frais engagés sont supérieurs à 2 500 €, la commission des prestations a la possibilité de verser autant de prestations que d'enfants adoptés, dans la limite des frais engagés.

NOËL DES ENFANTS

Cette prestation est versée à votre établissement et contribue à l’achat d’un cadeau ou à l’organisation d’un spectacle pour votre enfant.

CONDITIONS

  • Vous êtes agent.
  • Vous justifiez d’une ancienneté effective de 6 mois au moment de l’organisation du Noël des enfants par l’établissement .
  • Vous avez un enfant né entre le 01.01.96 et le 31.12.2009.
  • Si vous êtes divorcé(e) ou séparé(e), vous pouvez bénéficier de la prestation pour votre enfant non à charge fiscale.

MONTANT

Le C.G.O.S verse à l’établissement 15 € par enfant et par an .

 

Prestations
ETUDES- EDUCATION-FORMATION

Ces prestations sont proposées pour participer aux dépenses familiales concernant la scolarité 2008-2009, la formation et les activités périscolaires des enfants à charge fiscale. Elles varient selon le cursus scolaire.

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d’ancienneté effective au 30 avril 2009.
  • Vos enfants sont déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus de 2008 (que vous renseignerez en 2009) et sont âgés de moins de 26 ans au 31 décembre 2009 (sans limite d'âge pour les enfants dont le taux de handicap est au moins égal à 80 %).
  • Vos enfants sont scolarisés en :
    - primaire : du cours préparatoire au cours moyen 2e année,
  • Vos enfants sont scolarisés en :
    - collège : de la 6e à la 3e,
  • Vos enfants sont scolarisés en :
    - lycée/enseignement général et technologique : de la seconde à la terminale,
    - lycée/enseignement professionnel : de la seconde à la terminale, CAP, BEP, apprentissage, autres écoles professionnelles délivrant un diplôme d’État, un diplôme agréé par un ministère ou un contrat de qualification. Les voies technologiques spécifiques (techniques de la musique et de la danse, hôtellerie) sont assimilées par le C.G.O.S à l'enseignement professionnel. Les contrats de professionnalisation n’entrent pas dans le cadre de cette prestation.
    • Une prestation hébergement est proposée pour vos enfants lycéens (général, technologique et professionnel)
      ou en études supérieures quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile et que cela entraîne un surcoût de dépenses d'hébergement.

 

  • Vos enfants sont scolarisés en :
    - université, supérieur assimilé (écoles d’ingénieurs, de commerce…), contrat de qualification en cycle supérieur (BTS…).
    • Une prestation hébergement est proposée pour vos enfants lycéens (général, technologique et professionnel)
      ou en études supérieures quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile et que cela entraîne un surcoût de dépenses d'hébergement.

 

Ces prestations avec conditions de ressources (quotient familial inférieur à 1 096) sont versées si vous en faites la demande (vous reporter au dossier C.G.O.S 2009). Elles sont basées sur l’année scolaire 2008-2009.

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S 2009, avec votre avis d’impôt sur les revenus de 2007 (pensez à cocher la demande de prestation),
  • le certificat de scolarité 2008-2009 pour les enfants en lycée (enseignement général, technologique ou professionnel), études supérieures ou en établissement d’éducation spéciale (IME, IMP, IMPRO),
  • les quittances de loyer ou factures d’internat pour vos enfants lycéens ou poursuivant des études supérieures à plus de 30 km de votre domicile.

MONTANT

  • Les montants seront fixés en fonction du nombre de demandes arrivées dans les délais.
  • Le montant varie selon votre quotient familial, votre temps de travail et le cursus scolaire.
  • 30 € minimum sont versés par dossier si votre quotient familial est inférieur à 1 096.

Date limite de réception de votre dossier au C.G.O.S

  • Le jeudi 30 avril 2009.
    Aucune demande ne sera acceptée après cette date.

VERSEMENT

  • Le versement est effectué avant la rentrée scolaire de septembre 2009.

VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS

Cette prestation propose une participation aux frais payés pour votre enfant lors de séjours agréés pour des activités :

  • à caractère scolaire avec ou sans hébergement : classes de découverte, voyages scolaires,
  • de loisirs avec hébergement : centres de vacances, séjours à thème, linguistiques, culturels ou éducatifs,
  • en centres de loisirs sans hébergement (hors activités pratiquées à l’heure).

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité
  • Votre enfant est né à partir de 1989 (soit jusqu'au 31 décembre de l'année civile de son 20ème anniversaire), sauf enfant handicapé pour lequel il n’y a pas de limite d’âge. Il peut figurer ou non, si vous vivez seul(e), sur votre avis d'impôt.
  • Si vous êtes séparé(e) ou divorcé(e), vous pouvez bénéficier de la prestation pour votre enfant non à charge fiscale né à partir de 1989 (soit jusqu'au 31 décembre de l'année civile de son 20ème anniversaire).

Cette prestation est acceptée pour un séjour minimum de 3 jours consécutifs ou 5 jours cumulés par enfant.

La prestation couvre au maximum 80 % des frais engagés et payés. Elle est plafonnée à 45 jours par an et par enfant, tous types de vacances enfants et adolescents confondus.

Pas de paiement au-delà du quotient familial 1.096.

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S 2009 avec avis d'impôt sur les revenus 2007, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • le formulaire vacances enfants et adolescents,
  • la facture acquittée à votre nom ou l’attestation officielle de l’organisme agréé.

Date limite de réception de la demande de prestation au C. G. O. S Normandie : dans les 4 mois qui suivent la fin du dernier séjour.

MONTANT ET PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT

Le montant varie en fonction de votre quotient familial et de votre pourcentage de temps de travail (montant journalier plafonné à 16,30 € / jour).

Séjours avec hébergement : si le montant de la prestation est inférieur à 50 €, un forfait maximum de 50 € sera accordé par enfant dans la limite des frais payés.

Activités sans hébergement : si le montant de la prestation est inférieur à 15 €, un forfait maximum de 15 € sera accordé par enfant dans la limite des frais payés.

La prestation est versée à l’issue du séjour, sauf demande particulière pour les séjours en centres de vacances en Union Européenne pour lesquels la prestation peut être versée à l'organisme dans le mois précédant le départ.


ENFANT HANDICAPÉ

Cette prestation est versée pour votre enfant handicapé, si vous êtes agent ou retraité.

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d’ancienneté effective à la date de la demande.
  • Votre enfant est à votre charge fiscale et a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %, quel que soit son âge.
  • Prestation non cumulable en cas de couple hospitalier.
  • Cette prestation est versée avec conditions de ressources.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S 2009 (sauf si celui-ci a déjà été
    constitué), avec votre avis d’impôt sur les revenus 2007,
  • le formulaire de prestation,
  • votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les
    contractuels, emplois aidés et apprentis,
  • la copie de la carte d’invalidité (ou décision de la commission
    des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

MONTANT

  • 1 000 € au quotient familial 515.
  • Le montant de la prestation varie selon votre quotient familial, votre temps de travail et le mode de placement de votre enfant :
    - 100 % s’il vit en permanence à votre domicile,
    - 75 % s’il est placé en semaine dans un établissement spécialisé (et rentre les week-ends à votre domicile),
    - 60 % s’il est placé en permanence dans un établissement spécialisé.
  • Un minimum de 200 € sera versé à tout agent ou retraité (y compris ceux ayant un quotient familial supérieur à 1096 ou n’ayant pas communiqué leur avis d’impôt sur les revenus).

Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S de votre région avant le 30 novembre 2009.


GARDE D'ENFANT NON SCOLARISE

Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par la garde de votre enfant non scolarisé :

  • en crèche collective (hospitalière ou municipale) ou familiale
  • chez une assistante maternelle agréée et déclarée

CONDITIONS

  • Vous êtes agent.
  • Vous vivez seul ou en couple.
  • Vous avez un enfant non scolarisé, gardé la journée en crèche ou chez une assistante maternelle agréée (à l’exclusion des assistantes maternelles à domicile), à charge fiscale et inscrit, comme tel sur votre dossier C.G.O.S 2009
  • Cette prestation est versée pour les enfants nés en 2009, 2008, 2007 et 2006.
  • Elle est limitée à 154 jours par an et par enfant.
  • Elle couvre au maximum 80 % des frais engagés.

Cette prestation est versée avec conditions de ressources (quotient familial inférieur à 1.096).

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S 2009, avec votre avis d’impôt sur les revenus 2007, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • le formulaire de prestation (une demande de prestation par semestre),
  • la copie de votre dernier bulletin de paie si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti.
  • Pour la garde en crèche : les factures acquittées ou tout autre document officiel détaillant le nombre de jours pour la période considérée et le prix payé.
  • Pour la garde par une assistante maternelle agréée : les bulletins de paie de l’assistante maternelle pour la période considérée ou la copie du détail des cotisations mensuelles URSSAF délivré par le centre Pajemploi et l’attestation CAF précisant le montant du Complément de libre choix du mode de garde.

Période d’envoi de votre demande au C.G.O.S Normandie pour un règlement rapide :

  • mai 2009 pour le premier semestre (factures de décembre 2008 à avril 2009),
  • novembre 2009, pour le deuxième semestre (factures de mai à octobre 2009).

MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT

  • Montant journalier brut maximum (au quotient familial 515) : 5 € par jour.
  • Le montant journalier varie en fonction de votre quotient familial et de votre pourcentage de temps de travail.
  • Le montant de la prestation est calculé en fonction du nombre de jours de garde et des salaires net payés déduction faite de l'indemnité d'entretient et du Complément de libre choix du mode de garde versée par la CAF.
  • Pour les couples d’agents dont un ou les deux exercent à temps partiel, le calcul se fait au prorata du temps de travail le plus élevé.
  • Cette prestation est imposable mais n'est pas assujettie aux cotisations sociales, dans la limite de 1830 €/agent/an.
  • 2 versements par an.
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Mardi 28 juillet 2009 2 28 /07 /Juil /2009 14:06

VACANCES -LOISIRS


CATALOGUE ESCALE VACANCES

 

Profitez d’un large choix de vacances en France et à l’étranger, à des prix négociés et incluant une participation du C.G.O.S de :

  • 40 % sur tous les séjours enfants et adolescents,
  • 15 % en France et locations en Europe, et 5 % à l’étranger et dans les DOM sur les voyages adultes et famille,
  • 50 % sur les séjours pour adultes et enfants handicapés moteurs et mentaux proposés dans le cadre des Vacances Libre Évasion,
  • 25 % sur les voyages solidaires.

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • Vous avez des enfants :
    - nés après 1988 (pas de limite d’âge pour les enfants handicapés),
    - à charge fiscale s’ils voyagent avec vous ou dans le cadre des séjours réservés aux enfants et adolescents,
    - à charge fiscale et majeurs s’ils voyagent seuls ou avec vous.
  • Si vous êtes séparé ou divorcé, vos enfants non à charge fiscale peuvent bénéficier des offres Escale Vacances s’ils sont inscrits sur votre dossier C.G.O.S.
  • Si vous êtes marié avec un salarié du secteur privé, ses enfants non à charge fiscale ne peuvent pas bénéficier de ces actions.
  • Les offres du catalogue Escale Vacances sont proposées sans conditions de ressources.

INSCRIPTION

  • Votre dossier C.G.O.S a été constitué en 2008 : vous pouvez vous inscrire jusqu’au 31 octobre 2009 sauf pour les séjours dont les tarifs sont soumis au quotient familial.
  • Votre dossier C.G.O.S n’a pas été constitué en 2008 ou vous souhaitez réserver un séjour soumis au quotient familial : vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2009.

Vous souhaitez partir en vacances avec le C.G.O.S accompagné de vos amis, de l’élu de votre cœur (même si vous n'êtes ni marié ni pacsé) ?

C’est possible ! Vos enfants partiraient bien en vacances seuls, à condition que leurs amis aillent au même endroit ? C’est aussi possible ! En pratique, comment procéder ? Il suffit d’inscrire en même temps tous les participants auprès du voyagiste via le numéro de téléphone de réservation indiqué dans le catalogue C.G.O.S. Vous et votre famille profiterez du tarif C.G.O.S (avec participation) ; les autres personnes qui vont s’inscrire en même temps le feront, selon le voyagiste, sur la base du tarif public ou du tarif négocié C.G.O.S (sans la participation C.G.O.S).


VACANCES ADULTES ET FAMILLE

(agent seul ou en couple, avec ou sans enfant à charge)

Cette prestation propose une participation à l’occasion d’un voyage ou d’un séjour tant en France qu’à l’étranger réservé par l’intermédiaire d’un organisme agréé ou d’un particulier référencé auprès de l’Office de tourisme (France).

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité,
  • Votre séjour devra être d'une durée égale ou supérieure à 5 jours consécutifs.
  • Pour un couple d'agents, chaque agent peut bénéficier d'une prestation pour un même séjour d'une durée supérieure ou égale à 10 jours

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S 2009, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • la photocopie de l’avis d’impôt ou de non-impôt 2007 (en l’absence de ce document, la prestation sera limitée à 50 €), sauf si celle-ci a déjà été fournie pour 2009,
  • le formulaire de prestation Vacances Adultes et Famille,
  • la facture nominative soldée pour un séjour en France ou à l’étranger ou l’attestation officielle de l’Office de tourisme pour les seules locations entre particuliers en France.

Date limite de réception de la demande de prestation au C.G.O.S Normandie : dans les 4 mois suivant le séjour.

MONTANT ET PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT

Le montant de la prestation varie en fonction de votre quotient familial :

Quotient Familial

Montant

QF inférieur ou égal à 550,00

255 €

QF de 550,01 à 650,00

200 €

QF de 650,01 à 750,00

145 €

QF de 750,01 à 900,00

100 €

QF de 900,01 à 1096,00

80 €

QF supérieur à 1096,00

50 €

Cette prestation est versée une fois par an, à votre retour, et à concurrence de 80 % des frais engagés et payés.

Cette prestation est acceptée dans la limite du crédit fixé par le C.G.O.S Normandie


EPARGNE CHÈQUES VACANCES

Cette prestation du C.G.O.S versée sous forme de Chèques-Vacances, complète l’épargne que vous constituez pour préparer vos vacances (en général l’année suivante).

Nouveauté

  • Jusqu'au 28 février 2009, les agents n'ayant jamais bénéficié de la prestation puis les agents en ayant bénéficié depuis plus de 5 ans seront prioritaires.
  • A compter du 1er mars 2009, les agents n'ayant pas bénéficié de cette prestation en 2008, pourront envoyer une demande qui sera traitée dans la limite des crédits disponibles.

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité
  • Vous souscrivez un plan d’épargne d’une durée comprise entre 4 et 12 mois consécutifs
  • Vous ne devez pas avoir souscrit de plan d’épargne en 2008 (prestation accordée en alternance)

Cette prestation est versée avec conditions de ressources, dans la limite du budget fixé et voté par le C.G.O.S Normandie.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

 Lors de la demande :

  • Le dossier C.G.O.S 2009, avec votre avis d’impôt sur les revenus 2007, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • Le formulaire d'Epargne Chèques-vacances
  • Le relevé d’identité bancaire de l’organisme où les prélèvements seront effectués

Après acceptation de la demande par le C.G.O.S

  • Le contrat signé (à retourner au C.G.O.S Normandie dans un délai de 10 jours ouvrables).

MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT

  •  Le montant de la prestation dépend du total de votre épargne et de votre quotient familial :

 

Quotient Familial

Prestation du C.G.O.S en pourcentage de votre épargne

QF inférieur ou égal à 550,00

40 %

QF de 550,01 à 650,00

35 %

QF de 650,01 à 750,00

30 %

QF de 750,01 à 900,00

25 %

QF de 900,01 à 1096,00

20 %

  • Le montant maximum de la prestation est de 130 €
  • Votre épargne, augmentée de la prestation C.G.O.S, vous est versée à l’issue du plan en Chèques-Vacances. Ils vous parviendront à partir du 15 du mois suivant le dernier prélèvement et ont une validité de 2 ans.
  • L’envoi de vos Chèques-Vacances est réalisé en recommandé. Une participation de 4 € vous sera demandée.

LOISIRS

CONDITIONS

  • Vous êtes agent en activité ou retraité. Les billets sont délivrés selon la composition familiale (enfant à charge fiscale ou non, jusqu'au 31 décembre de son 20ème anniversaire, soit né à partir du 01/01/1989) : dans ce cas, pensez à joindre à votre dossier C. G. O. S la copie du livret de famille sur lequel figure le nom de l'enfant concerné). Un agent célibataire, séparé, divorcé ou veuf bénéficie de deux billets.

 INSCRIPTIONS

  • Si votre dossier C. G. O. S a été enregistré en 2008, vos droits sont ouverts jusqu'au 31 octobre 2009 ; à défaut, ou au-delà de cette date, vous devrez constituer un dossier C. G. O. S 2009. Consultez le programme sur ce site ou les flashs d'information diffusés par votre correspondant C. G. O. S Participation de 2 € aux frais de traitement de la commande.

LA PRESTATION ACTIVITES SPORTS LOISIRS CULTURE

Quelles que soient vos ressources, cette prestation est versée pour le suivi d’une activité individuelle encadrée sportive ou culturelle.

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • La prestation est exclusivement réservée à l’agent (membres de la famille exclus).
  • Les cours ou stages doivent se dérouler sur le territoire national et être dispensés par un organisme agréé.

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

Date de dépôt de la demande de prestation à la Délégation régionale : entre le 1er juillet et le 15 novembre 2009.

MONTANT ET PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT

  • La prestation, plafonnée à 45 €, permet le remboursement partiel de 50 % maximum de la dépense (pas de versement inférieur à 15 €).
  • Elle est versée une fois par an.

Cette prestation est acceptée dans la limite du crédit fixé par le C.G.O.S de Normandie.


CHEQUES-LIRE, CHEQUES-DISQUES

Cette prestation vous permet d’acheter des livres ainsi que tous supports musicaux et multimédias à moindre coût avec une participation du C.G.O.S Normandie.

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité
  • Vous ne pouvez effectuer qu’une seule commande de Chèques-Lire et/ou Chèques-Disques par an de 100 € ou de 50 € (dans ce dernier cas, un seul type de chèques).
  • Dans le cas d’un couple d’agents, chacun peut bénéficier de cette prestation.
  • Les demandes sont enregistrées par ordre de réception et dans la limite des budgets disponibles.

 Cette prestation est versée sans condition de ressources.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

  • Le dossier C.G.O.S 2009, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • Le formulaire de commande Chèques-Lire/Chèques-Disques accompagné d’un chèque libellé à l’ordre de S.A. Chèque-lire,
  • La copie de votre dernier bulletin de paie si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti.

MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT

  • La prestation du C.G.O.S est versée sous forme de Chèques-lire ou de Chèques-disques d’une valeur unitaire de 5 €.

Votre commande

(une par an)

100 € Chèques-Lire

et/ou

Chèques-Disques

50 € Chèques-Lire ou

Chèques-Disques

La participation du C.G.O.S

30 €

15 €

Votre règlement

73,40 € *

38,40 € *

  • Vous recevrez vos Chèques-lire et/ou Chèques-disques à votre domicile, dans un délai d’environ 8 semaines.
  • La durée de validité des Chèques-lire et Chèques-disques est de 2 ans après l’année d’émission.
  • La participation du C.G.O.S n’est ni imposable ni assujettie aux cotisations sociales.

* les frais d'envoi en recommandé type R2 sont à votre charge.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mardi 28 juillet 2009 2 28 /07 /Juil /2009 14:14

PROTECTION

Prestation
MALADIE

Cette prestation est versée pour compenser partiellement la perte de rémunération pour raison de maladie, au terme du droit statutaire à plein traitement.

CONDITIONS

  • Vous êtes titulaire, stagiaire ou contractuel.
  • Les contractuels doivent justifier de plus de 4 mois de présence au premier jour de l'arrêt maladie.
  • Les emplois aidés, apprentis, assistantes maternelles n’ayant pas de rémunération basée sur une grille indiciaire et travailleurs salariés dans le cadre de l’accueil familial thérapeutique ne peuvent pas bénéficier de cette prestation.
  • La prestation est différente selon votre situation :
    - maladie ordinaire,
    - congé de longue maladie,
    - maladie de longue durée,
    - congé de grave maladie (pour les contractuels uniquement).
  • Dans tous les cas, lorsque vous avez épuisé vos droits à la prestation Maladie et si vous êtes affilié à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, vous avez la possibilité de bénéficier de la prise en charge d’une partie de la cotisation, à hauteur de 1,25 %, à déduire du taux souscrit (et ce quel que soit votre taux de cotisation à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers).

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre correspondant C.G.O.S.

Prestation
DÉCÈS

Cette prestation est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé ou de ses enfants à charge fiscale.

CONDITIONS

  • Être agent ou retraité.
  • Être contractuel, emploi aidé ou apprenti : avoir 6 mois d’ancienneté effective au jour du décès.
  • La prestation est versée à l’agent ou aux membres de sa famille ou au tiers ayant supporté les frais d’obsèques.
    Elle peut également être versée aux pompes funèbres.
  • En cas de décès d'un agent en activité, penser à demander la prestation Départ à la retraite.

La prestation est versée sans conditions de ressources.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S 2009, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • le formulaire de prestation,
  • la copie de l’acte de décès,
  • le dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par l’établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis,
  • pour le concubin ou pacsé non inscrit sur le dossier C.G.O.S : tout justificatif de vie commune,
  • si le versement est effectué à un tiers : la facture des pompes funèbres et le relevé d’identité bancaire du tiers.

Date limite de réception de la demande au C.G.O.S : 4 mois après la date du décès.

MONTANT

  • Montant de 711 €.
  • Lorsque la prestation est versée à un tiers, son montant est limité aux frais réellement supportés.

AIDE EXCEPTIONNELLE NON REMBOURSABLE

L’aide exceptionnelle non remboursable vous est proposée :
- en cas de graves difficultés financières, d’ordre familial, lorsqu’une aide remboursable ne peut apporter de solution satisfaisante ;
- à l’occasion d’un sinistre majeur (dégât des eaux, incendie...).
Dans ce cas, aucune condition de ressources n’est requise. Vous pouvez éventuellement demander une aide remboursable pour difficultés financières en complément (sauf si vous êtes retraité).

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • La demande d’aide sera étudiée par une commission qui décidera de l’accord ou du refus en fonction du rapport exposant les raisons.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S 2009, avec votre avis d’impôt sur les revenus 2007, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • le formulaire d’aide avec un rapport qui détaille les motifs de la demande,
  • les copies des factures de charges courantes (EDF, eau, téléphone, assurances...),
  • les justificatifs de crédits,
  • la copie du dernier relevé de compte bancaire.

Et, selon l’objet de la demande :

  • la copie des factures impayées des divers créanciers, etc.,
  • la copie de la réponse obtenue auprès du Fonds d’action sociale de la CNRACL (pour les retraités).

MONTANT ET PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT

  • Le versement s’effectue en priorité aux créanciers ou aux fournisseurs.
  • L’aide est limitée à 1.500 €/an.
  • La demande doit parvenir au plus tard 8 jours avant chaque commission.

CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

Le congé de présence parentale permet à tout agent de rester au chevet de son enfant, victime d'un accident grave, ou qui souffre d'une maladie ou d'un handicap nécessitant la présence d'un adulte à ses côtés.

Le C.G.O.S a souhaité aider tout particulièrement les agents qui se trouveraient confrontés à une telle situation difficile en créant une prestation spécifique.

Cette prestation est versée lorsque vous cessez totalement ou partiellement votre activité dans le cadre du congé de présence parentale, pour vous occuper de votre enfant à charge gravement malade, handicapé ou accidenté et que vous percevez l'allocation journalière de présence parentale versée par la CAF.

Il s’agit d’une prestation servie selon les mêmes règles sur l’ensemble du territoire national.

  • Elle est sans conditions de ressources et est servie aux agents titulaires, stagiaires sans condition d’ancienneté.
  • Pour les contractuels et emplois aidés, six mois de service minimum sont requis.
  • Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, vous devez constituer un dossier C.G.O.S
  • adresser le formulaire de prestation avec l’attestation du paiement par la CAF de l’allocation journalière de présence parentale.
  • Le montant versé est forfaitaire : 20 € par jour d’absence (dans la limite de 22 jours par mois) et un maximum de 310 jours pour la maladie de l’enfant.
  • Cette prestation est non imposable et non soumise à cotisations.

 

RENSEIGNEMENT JURIDIQUE

Pour obtenir un renseignement juridique en matière de logement, consommation, travail, droit de la famille, téléphonez au :

N° Indigo : 0 820 01 09 64 (0.12 € TTC la minute)
du lundi au samedi de 8h à 20h00

  • Pour obtenir un renseignement juridique en matière de logement, consommation, travail, droit de la famille, téléphonez au : 0 820 01 09 64 (0,12 €/minute)
    du lundi au samedi de 8h à 20h
  • Indiquez votre numéro C.G.O.S (votre dossier 2009 doit avoir été constitué). Le dossier C.G.O.S 2008 vous permet de bénéficier de cette action jusqu’au 31 octobre 2009.
  • Le coût du renseignement juridique par téléphone est pris en charge par le C.G.O.S, seule la communication téléphonique est à votre charge.

Ce service est proposé par la société SAIM, filiale du groupe MMA.

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Mardi 28 juillet 2009 2 28 /07 /Juil /2009 14:17

VIE QUOTIDIENNE

Prestation
MARIAGE

Cette prestation est versée pour votre mariage.

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir 6 mois d’ancienneté effective au jour de l’événement.
  • Si vous vous mariez à un agent ou retraité d’un établissement adhérant au C.G.O.S, une prestation est versée à chacun d’entre vous.
  • Cette prestation ne concerne pas les agents signant un pacte civil de solidarité.

Cette prestation est versée sans conditions de ressources.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S 2009, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • le formulaire de prestation,
  • le bulletin de mariage ou la copie du livret de famille ou tout justificatif de l'État civil français apportant la preuve de l’événement (pour les mariages à l'étranger, joindre la transcription de l'acte de mariage à l'état civil français,
  • votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis

Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S : 4 mois après la date du mariage.

MONTANT

  • Montant brut forfaitaire de 286 €.

VOITURES NEUVES ET D’OCCASION

Le C.G.O.S vous permet d’acheter votre véhicule à prix réduit, par le Club Voitures Neuves (service proposé par la société AMTT) ou le service Occasions Références (service proposé par la société CCN).

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2009.
  • Le dossier C.G.O.S 2008 vous permet de passer une commande jusqu’au 31 octobre 2009.

Les voitures vous sont proposées sans conditions de ressources.

CLUB VOITURES NEUVES C.G.O.S

  • Ce service de vente de véhicules du réseau officiel (tous modèles et marques, français et étrangers) propose :
    - jusqu’à 28 % de remise ou plus sur certains modèles en promotion,
    - une extension de garantie et un financement personnalisé à votre demande,
    - une livraison possible dans votre région,
    - un service conseil et assistance.
  • Information et commande au : 0820 324 334 (0,12 €/minute) du lundi au vendredi de 9h à 18h ou sur notre site Vos Avantages avec le C.GO.S.

OCCASIONS REFERENCES C.G.O.S

  • Ce service propose un réseau national de concessionnaires agréés C.G.O.S ayant signé une charte de qualité :
    - une recherche sous 24 heures parmi 50 000 véhicules d'occasion récents (entre 6 et 18 mois),
    - jusqu'à 2 ans de garantie usine,
    - des conseils personnalisés et la charte qualité Occasions Références C.G.O.S.
  • Information et commande au : 0820 326 336  (0,12 €/minute) du lundi au vendredi de 9h à 18h ou sur notre site Vos Avantages avec le C.GO.S.

CHÈQUES-RÉDUCTIONS, BILLETTERIE LOISIRS-CULTURE

Le C.G.O.S vous permet de commander des chèques-cadeaux et chèques cinéma à prix préférentiels..

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • Livraison uniquement en France métropolitaine (hors Monaco pour les abonnements magazines).

Ces actions vous sont proposées sans conditions de ressources.

COMMANDE

  • Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2008.
  • Le dossier C.G.O.S 2007 vous permet de commander jusqu’au 31 octobre 2008.
  • Participation de 2 € aux frais de traitement de la commande.
  • La liste complète des offres figure dans les C.G.O.S magazines et les brochures C.G.O.S Avantages.

Pour commander : 0 820 388 389 (0,12 €/minute)
du lundi au samedi de 8h30 à 19h ou sur le site Avantages

Chèques-réductions

  • Bénéficiez de remises jusqu’à 15 % sur de nombreuses enseignes : Auchan, Carrefour, Géant Casino, Cadhoc,
    Castorama (-5 %), Kadéos (-8 %), Kiabi (-10 %), Go Sport et Kyrielles (-12 %), 3 Suisses (-13 %), Yves Rocher et
    Maty (-15 %).

Billetterie loisirs-culture sans participation du C.G.O.S

  • Jusqu’à 39 % de remise sur de nombreux musées, monuments et parcs de loisirs en France : Disneyland
    Resort Paris, Futuroscope, Parc Astérix, tour Eiffel, Bateaux Mouches, Centre G. Pompidou, musée Grévin et
    tous les musées et monuments nationaux...
  • Chèques cinéma CGR, Ciné-Chèque™, Cinéville, Gaumont & Pathé, Kinépolis, MK2 et UGC avec une remise de 20 % à 40 % par rapport au prix plein tarif, valables tous les jours, à toutes les séances, dans plus de 4000 salles en France.

ABONNEMENTS MAGAZINES

Le C.G.O.S vous permet de commander des abonnements magazines à prix préférentiels..

CONDITIONS

  • Vous êtes agent ou retraité.
  • Livraison uniquement en France métropolitaine (hors Monaco pour les abonnements magazines).

Les abonnements magazines vous sont proposés sans conditions de ressources.

ABONNEMENTS MAGAZINES

  • Plus de 150 titres à prix spécial C.G.O.S.
  • Délai de mise en service : 3 à 6 semaines.

COMMANDE

  • Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2009.
  • Le dossier C.G.O.S 2008 vous permet de commander jusqu’au 31 octobre 2008.
  • Participation de 2 € aux frais de traitement de la commande.
  • La liste complète des offres figure dans les C.G.O.S magazines, les brochures C.G.O.S Avantages  ainsi que sur le site Avantages

Pour commander : 0 820 388 389 (0,12 €/minute) du lundi au samedi de 8h30 à 19h ou sur le site Avantages


AIDE EXCEPTIONNELLE REMBOURSABLE

Ces aides vous sont proposées afin de vous permettre de faire face à des situations exceptionnelles ou à des dépenses ponctuelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION

  • Vous êtes agent, avec 1 an d’ancienneté pour les titulaires ou stagiaires, et 2 ans d’ancienneté pour les contractuels.
  • Aucune condition de ressources n’est exigée.
  • Le pourcentage d’endettement du foyer ne peut être supérieur à 33 %.
  • Aucune aide remboursable ne pourra être acceptée si un plan de surendettement établi par la Banque de France est en cours, si une saisie est opérée sur les salaires ou lorsque la part cessible s’avère insuffisante pour réaliser le précompte sur salaire.

Les aides remboursables pour difficultés financières ne sont pas cumulables avec les aides remboursables à la consommation ou à l'habitat.

Ces aides sont proposées pour vous aider lors de difficultés financières liées à un événement familial (séparation, maladie, décès, déménagement...).

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

La demande d'aide remboursable sera étudiée par une commission qui décidera de la suite à donner et fixera le montant des mensualités selon les ressources du foyer.

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C. G. O. S 2009 avec avis d'impôt sur les revenus 2007, sauf s’il a déjà été constitué,
  • le formulaire d'Aide exceptionnelle remboursable avec un rapport détaillant les motifs de la demande,
  • les photocopies des factures de charges courantes (EDF, eau, téléphone, assurances...), des justificatifs de crédits,
  • la photocopie du dernier relevé de compte bancaire,
  • les références bancaires ou postales des créanciers ou fournisseurs après décision de la commission.

Et, selon l’objet de la demande :

  • la photocopie des factures impayées des divers créanciers.

MONTANT

  • Le montant maximum est de 3 100 € au taux de 0 %.
  • Ces aides sont directement versées aux fournisseurs ou créanciers.
  • La demande doit être adressée au plus tard 8 jours avant la commission.
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Mardi 28 juillet 2009 2 28 /07 /Juil /2009 14:20

RETRAITE

 

Prestation
DÉPART À LA RETRAITE

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

  • Vous êtes titulaire ou contractuel.
  • Cette prestation est versée si :
    - vous partez à la retraite ou en congé de fin d’activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
    - vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au service (ou inaptitude physique) ou par suite de décès et ce, quel que soit le nombre d’années de service.
  • Les périodes d’activité à temps partiel comptent au même titre que celles effectuées à temps plein.

Cette prestation est versée sans conditions de ressources.

FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS

  • le dossier C.G.O.S 2009, sauf si celui-ci a déjà été constitué,
  • le formulaire de prestation,
  • si vous êtes titulaire, la décision administrative de mise à la retraite,
  • si vous êtes contractuel, une attestation d’emploi confirmant la mise à la retraite,
  • la décision de radiation pour inaptitude physique ou de mise à la retraite pour invalidité,
  • en cas de décès de l’agent vivant en couple : tout justificatif de vie commune lorsque le concubin ou pacsé n’est pas inscrit sur le dossier C.G.O.S,
  • si vous êtes reconnu victime de l’amiante : l’attestation de la CRAM prouvant que vous bénéficiez de l’allocation de cessation anticipée d’activité ou attestation de reconnaissance de maladie professionnelle,
  • si vous avez bénéficié du fonds pour la modernisation des établissements de santé : la décision de radiation et celle de mise à la retraite.

MONTANT

  • 48,50 € par année de service.
  • Sont prises en compte les années de service accomplies dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S au moment de votre départ à la retraite.
  • Cette prestation est versée une seule fois (même en cas de reprise d’activité).
  • Quand cette prestation est versée suite à invalidité (ou inaptitude physique), décès ou disponibilité d’office pour maladie, le nombre d’années de service pris en compte est tel qu’il s’établirait au 60e anniversaire de l’agent.

PRESTATION ANNUELLE RETRAITES

Cette prestation propose une aide financière si vous disposez de ressources modestes.

CONDITIONS

  • Vous êtes retraité ou conjoint d’un retraité décédé d'un établissement adhérant au CGOS, et ne bénéficiez pas d’une retraite ou d’un salaire personnel.
  • Vous devez :
    - être âgé de plus de 56 ans (né avant le 1er janvier 1954),
    - ne pas avoir démisionné de la Fonction Publique Hospitalière,
    - être allocataire de la CNRACL ou de l’IRCANTEC.
  • Aucun temps de service, ni de limite d’âge ne sont exigés en cas de mise à la retraite pour invalidité.
  • Si vous reprenez une activité dans un établissement non adhérant au C.G.O.S et si vos revenus annuels, autres que vos pensions, sont supérieurs à 2.000 €, vous ne pourrez prétendre à cette prestation ni à l'ensemble de l'action sociale du C.G.O.S .

FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS

  • le formulaire de prestation joint à la lettre annuelle aux retraités,
  • un RIB, RIP ou RICE,
  • la photocopie de l’avis d’impôt ou de non-impôt sur les revenus perçus en 2007.

Votre demande de prestation doit parvenir au C.G.O.S Normandie avant le 1er septembre 2009.

MONTANT ET PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT

  • Le montant de cette prestation varie selon les ressources dont dispose votre foyer.
  • Elle est versée une fois par an, courant décembre (sauf l’année du départ à la retraite).
  • Elle est soumise aux prélèvements sociaux.

La prestation est acceptée dans la limite du crédit fixé par le Comité régional de Normandie et du nombre de dossiers reçus.



COMPLÉMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS


Créée en 1963, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers vous permet de constituer un complément de revenus pour votre retraite et d’améliorer ainsi votre niveau de vie.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • Vous êtes agent.
  • Vous êtes praticien hospitalier public, percevant un traitement ou salaire et travaillant dans un établissement adhérant au C.G.O.S.

DESCRIPTIF TECHNIQUE

  • Versement d'un complément de retraite selon les garanties définies dans le règlement intérieur de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers.
  • Économies d’impôts : les cotisations sont à déduire de votre revenu net global (selon la législation fiscale en vigueur), en mentionnant le montant annuel de vos cotisations Complémentaire Retraite des Hospitaliers sur votre déclaration de revenus dans les cases prévues à cet effet.
  • Souplesse de fonctionnement : à tout moment, vous pouvez modifier votre taux de cotisation. Vous pouvez aussi suspendre et reprendre vos versements quand vous le désirez, sans pénalités.
  • Protection sociale :
    - En cas de décès de l’agent affilié, son conjoint, concubin, pacsé ou ses enfants à charge fiscale perçoivent une
    pension de 60 % des points acquis par l’affilié (sous certaines conditions et sous réserve de présentation de justificatifs).
    - En cas de maladie, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers prend en charge 1,25 % de vos cotisations, sous certaines conditions.

AVANTAGES EXCEPTIONNELS

  • 1. L’offre jeune : si vous avez moins de 36 ans, que vous vous affiliez en 2008 et cotisez régulièrement, vous bénéficiez d’un 13e mois de cotisation offert pendant 5 années maximum, jusqu’à vos 35 ans révolus.
  • 2. L’aide remboursable : jusqu’à 3 000 € à 0 %, remboursable sur 30 mois maximum. Un avantage exclusif pour vous aider à financer vos projets (achat de biens de consommation, travaux d’amélioration de votre résidence principale...).

COMMENT BENEFICIER DE L'AIDE REMBOURSABLE ?

  • Vous êtes cotisant ou allocataire de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers.
  • Si vous êtes cotisant, vous devez cotiser pendant toute la durée de l’aide remboursable (sinon, l’aide doit être remboursée par anticipation).
  • Votre taux d’endettement (charges/ressources) est inférieur à 33 %.
  • Vous avez constitué votre dossier C.G.O.S 2008.
  • Le versement se fait dans la limite des budgets disponibles et selon les principes suivants :
    - priorité est donnée aux cotisants n’ayant jamais perçu d’aide remboursable jusqu’alors, en commençant par les cotisants âgés de moins de 36 ans,
    - à l’intérieur d’un même critère, l’aide remboursable est versée par ordre d’ancienneté à la Complémentaire
    Retraite des Hospitaliers,
    - les cotisants n’ayant pas obtenu d’aide remboursable au cours des 6 dernières années seront pris en compte à un niveau de priorité identique à celui des cotisants n’ayant jamais bénéficié d’aide remboursable..

 

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Mercredi 3 février 2010 3 03 /02 /Fév /2010 11:46

                    

Le ministère ordonne la mise en œuvre des C.E.S.U par le C.G.O.S.

 

 

 

Rappel :

Þ       Protocole d’accord 2006-2009 du 19 octobre 2006 sur le développement du dialogue social, la formation, l’amélioration des conditions de travail.

Þ       Ce protocole, dans son chapitre 3, prévoit la mise en place du chèque emploi service universel (CESU) et son accompagnement financier spécifique du dispositif par le ministère de la santé.

 

Ps : ce protocole a été signé par CFDT,FO,UNSA,CFTC,CFE-CGC, mais non signé par la CGT.

 

Qu’est le CESU ?

Þ       Le CESU est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon simple et sécurisé les services à la personne .

Þ       Le CGOS s’est vu confier à compter de 2010 par le ministère de la santé et des sports la gestion du CESU qui ne sera pas pris sur le budget CGOS.

Þ       Ce n’est donc pas une demande du CGOS, mais du ministère.

Þ       Ce budget sera pris sur la dotation globale alloué aux établissements 1.5% actuellement augmenté de 0.09% pour le CESU.

 

Bénéficiaires :

Þ       Seuls les agents en position statutaire  d’activité vont en bénéficié, titulaires et stagiaires, contractuels avec ancienneté de 6 mois emploies aidé et apprentis

Þ       Une seule contribution de CESU par foyer et par agent, même en cas de couple hospitalier.

Þ       Les montants de CESU seront calculé en fonction du QF

Þ       Les CESU sont servis à concurrence des fonds disponibles.

Þ       Les CESU seront adressés au domicile des agents.

Þ       1ère distribution des CESU : 1er trimestre 2010.

 

CE QU’EN PENSE LA CGT :

 

 

C’est une décision du ministère imposée au CGOS qui représentera 20 millions d’euros pour servir  le CESU.

 

Actuellement le CGOS est contraint de diminuer les masses budgétaires sur des prestations et actions qui pourtant répondent à de véritable besoin des hospitaliers (pour cette année baisse sur les prestations vacances-famille avec changement de QF).

 

La CGT aurait préféré ne pas toucher aux prestations.

 

La circulaire du ministère a été donné le 2 novembre pour une mise en place 4 mois après sans avoir aucune certitude quant à son financement.

 

Il était prévu une rentrée de 19 millions, fin décembre les établissements n’avaient versé que 1,5 millions.

 

Aujourd’hui, personne n’est en mesure de dire si tous les établissements paieront les 0.09 de contribution.

 

Sur les derniers mois de l’année 2009, tous les établissements ont reçu une ligne budgétaire sans savoir si celle-ci sera pérenne ou non.

Vu la politique de restrictions budgétaires qui s’impose aux établissements de la FPH avec plans de retour à l’équilibre, choix de financements liés à la T2A qui font déjà de la masse salariale une variable d’ajustements budgétaires, la nouvelle contribution obligatoire de 0.09% pourrait contraindre certains chefs d’établissements à prendre ce prétexte pour geler des postes.

 

La CGT a voté contre la mise en œuvre du CESU en faisant une déclaration au Conseil d’Administration.

 

Nous ne sommes pas contre le CESU, mais contre son  mode de financement pris sur la masse salariale imposé par le ministère.

 

CE SONT TOUJOURS LES MEMES QUI VONT DEVOIR PAYER !

LES SALARIES !!!

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Jeudi 25 février 2010 4 25 /02 /Fév /2010 17:31

LE CESU : COMPTE RENDU CGT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CGOS

LE 20 JANVIER 2010 :

 

 

Pour l’année 2009,les budgets des établissements ont reçu en dotation ponctuelle 3 mois de contribution.

Pour 2010, elle devra être prise sur les tarifs. Déjà certains directeurs ont expliqué en CTE que cela représentera des emplois en moins.

 

Les contributions commencent à rentrer.

Mais nous avons des difficultés avec les établissements médico-sociaux car ils ne dépendent pas de la Fonction Publique Hospitalière mais de la Direction Générale de l’Action Sociale. La circulaire budgétaire du ministère ne s’applique pas. Donc, ils ne versent pas leur contribution.

 

Si ces établissements sont repérés comme ne payant pas, les salariés demandeurs se verront refuser le CESU.

 

Les établissements purement action sociale représentent 15% des contributions.

Mais il existe de nombreux établissements qui ont un secteur médico-social et un secteur médical.

Dans ce cas, il nous sera difficile de savoir s’ils cotisent ou non pour le médico-social.

 

La représentante du ministère, madame Cavaillé, nous a expliqué que la DHOS avait contacté directement la DGAS pour parvenir à régler ce problème.

Il faut savoir que pour ces établissements (médico-sociaux) le CESU va peser sur le prix d’hébergement payé par les familles.

 

La CGT a voté contre, compte tenu de sa position sur la création et le financement du CESU.

Elle a précisé que ce vote n’était ni en lien avec l’écriture comptable du budget ou sa structure, ni sur la forme de gestion choisie.

 

En effet, il faut souligner que la Présidente du CGOS tient bon pour que le CESU ne rentre pas dans le budget du CGOS et pour que nous ne soyons que prestataires de service du ministère.

 

Il a été précisé que ne serait distribué que l’argent en caisse.

Pas question d’avance faite par le budget du CGOS.

 

 

Vote : 32 POUR (CFDT, FO, UNSA, FHF) ;  8 CONTRE (CGT, SUD)

 

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Dimanche 11 avril 2010 7 11 /04 /Avr /2010 17:02

MISE EN PLACE DES CESU PAR LE CGOS

 

Le CGOS s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports la mission de délivrer des chèques emploi-service universels aux agents hospitaliers travaillant dans un établissement public du secteur sanitaire, social et médico-social, adhérent au CGOS et s’acquittant de la contribution patronale au CESU.

Pour en bénéficier, les agents doivent être titulaires, stagiaires ou contractuels depuis plus de 6 mois (consécutifs). Il faut aussi qu’ils aient des droits ouverts au CGOS.

 

Une seule attribution de CESU sera faite par agent bénéficiaire et par an (une seule attribution par couple hospitalier).

 

Les montants des CESU sont calculés suivant le Quotient Familial des agents.

Pour l’année 2010, les montants sont les suivants :

 

QF inférieur ou égal à 585.00

200 €

QF de 585.01 à 690.00

150 €

QF de 690.01 à 810.00

120 €

QF de 810.01 à 1000.00

80 €

QF supérieur à 1000.00

50€

Ressources non communiquées

50 €

 

Pour demandes les CESU, il faut retourner le formulaire signé avant le 10 du mois au CGOS de la région.

Les demandes arrivées après cette date seront traitées pour la commande du mois suivant.

Les demandes sont traitées par ordre chronologique et sont attribuées suivant les contributions versées par les établissements.

 

Les chèques CESU sont utilisables jusqu’au 31 janvier N+1 (N : année inscrite en haut du titre).

 

ATTENTION : si vous payez en chèque CESU en emploi direct, vous devez impérativement affilier  l’intervenant au CRCESU , et vous paierez son salaire net, hors cotisations sociales majoré de 10% de congés payés.

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Jeudi 17 juin 2010 4 17 /06 /Juin /2010 20:56

Une nouvelle Déléguée Régionale a été recrutée pour la Région Normandie en remplacement de monsieur SUARD qui a fait valoir  ses droits à retraite.

 

Il s'agit de Madame Zina Hantour qui nous vient de Paris au siège du CNG (Centre National de Gestion ) où , en attente d'affectation, elle était chargée de missions.

 

Nous lui souhaitons la bienvenue, et la même carrière que Monsieur Suard  qui laisse un souvenir d'un homme intègre, juste et compétent dans cette fonction, et à qui nous souhaitons une bonne et agréable retraite.

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