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Vendredi 9 avril 2010 5 09 /04 /Avr /2010 11:44

CONGES MALADIE - LONGUE MALADIE - LONGUE DUREE DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

 

 

 

Situation de l’agent

Rémunération

Frais médicaux et

pharmaceutiques

 

 

 

Pension d’invalidité

 

 

 

 

 

Positions successives

 

Plein

traitement

½ traitement

(2/3 traitement

si 3 enfants à charge)

Disponibilité d’office

avec prestations Séc. Soc.

Hospita-

lisation

Soins

médicaux

et

pharma-

ceutiques

CONGE DE

MALADIE

3 MOIS +

compensation

CGOS 3

MOIS à plein

traitement + 6

MOIS  à ½

traitement

9 MOIS

suivants

après 12 mois

pendant 3 fois un an

Etablissement

remboursé par la

Sécurité Sociale à

70 ou 100 %

Etablissement

remboursé par la

sécurité sociale au

taux normal

après épuisement des

droits à congé de

maladie

activité : un an

disponibilité d’office : 3 ou 4ans

activité après guérison

pension d’invalidité après

expiration des droits à congé

(4 ou 5 ans)

ACCIDENT DU

TRAVAIL

OU MALADIE

PROFESSION

NELLE

Jusqu’à

reprise du

travail ou

octroi d’une

pension

d’invalidité

 

 

Etablissement

(ou son assureur

à 100 %)

Etablissement

(ou son assureur à

100 %)

dès qu’une incapacité

définitive est reconnue.

activité jusqu’à guérison ou

consolidation

pension d’invalidité à partir de la

consolidation

 

CONGE DE

LONGUE MALADIE

1 an jusqu’à

reprise du

travail

2 années

suivantes

après 3 ans

pendant 3 fois un an

+ 4ème fois un an

Etablissement

remboursé par la

sécurité sociale à

100 %

Sécu. à 100 %

après épuisement

des droits à congés

au plus tard après la

7ème année

activité : 3 ans

disponibilité d’office : 3 ou 4ans

activité après reprise du service

pension d‘invalidité: après

expiration des droits à congé (6

ou 7 ans)

CONGES

SPECIAUX POUR

INVALIDITE DE

GUERRE

2 ans

 

après 2 ans

pendant 3 fois un an

+ 4ème fois un an

Etablissement

remboursé par le

Ministère des

anciens

combattants

Soins gratuits

victimes de

guerre.

après épuisement des

droits à congé

activité : 2 ans

disponibilité d’office : 3 ou 4 ans.

activité après reprise du travail

pension d’invalidité : après

expiration des droits à congé (5

ou 6 ans)

CONGE DE

LONGUE DUREE

NON IMPUTABLE

AU SERVICE

(après expiration du

C.L.M.)

3 ans (par

période de 6

mois)

2 années

suivantes

(par 6 mois)

après 5 ans

pendant 3 fois un an

+ 4ème fois un an

Etablissement

remboursé par la

sécurité sociale à

100 %

Sécu. à 100 %

après épuisement des

droits à congé

activité : 5 ans

disponibilité d’office : 3 ou 4 ans

activité après reprise du travail

pension d’invalidité après

expiration des droits à congé (8

ou 9 ans)

C.L.D.

POUR MALADIE

CONTRACTEE

DANS

L’EXERCICE DES

FONCTIONS

APRES CLM.

3 ans

(par périodes

de 6 mois)

 

3 années

suivantes (par

6 mois)

Après 8 ans

pendant 3 fois un an

+ 4ème fois un an

Etablissement

remboursé par la

sécurité sociale à

100 %

Sécu. 100 %

après épuisement

des doits à congé

taux maximum

activité : 8ans

disponibilité d’office : 3 ou 4 ans

activité après reprise du travail

pension d’invalidité après

expiration des droits à congé (11

ou 12 ans).

Par syndicat cgt chpc - Publié dans : CONGES MALADIE
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