Formation Infirmière : lettre ouverte à Roselyne Bachelot

FEDERATION CGT SANTE ACTION SOCIALE

LETTRE OUVERTE  A Madame Roselyne BACHELOT,

Madame Roselyne BACHELOT,

Ministre

MINISTERE DE LA SANTE ET DES

SPORTS

8, avenue de Ségur

75700 PARIS

Recommandée avec A.R.

1A 037 168 4621 4

Montreuil, le 27 Juillet 2010

N

/Réf. MS/cp/083M10

Objet : Lettre ouverte concernant la

formation professionnelle des agents

dans la Fonction Publique Hospitalière.

Madame la Ministre,

Presque un mois d’été s’est écoulé, de nombreux agents sont en congés annuels ou se

préparent à partir. Comme les autres années, cette période estivale est un moment de

tension importante dans les établissements de la Santé et de l’Action Sociale. En effet, il

faut concilier, à la fois, le droit des salariés à prendre des vacances bien méritées avec

toutes les conséquences sur les effectifs, et continuer à assurer la continuité de l’accueil

des usagers avec toutes les garanties pour la sécurité et la qualité de leur prise en

charge.

En cet été 2010, les salariés nous font déjà part d’une dégradation de la situation, à

cause de la fermeture de structures ou de lits, faute de remplacements ou de manque de

professionnel(le)s. A cette situation, qui se reproduit chaque été, s’ajoute, cette année,

une nouvelle problématique.

Pour palier au manque de moyens humains, certaines directions d’établissements de la

Fonction Publique Hospitalière obligent des agents en promotion professionnelle (1ère

année LMD Infirmier) à reprendre une activité professionnelle en tant qu’aide soignant

alors que les nouveaux programmes d’études imposent des recherches et des travaux

personnels pour chaque étudiant quelque soit son statut.

Cette situation est inacceptable car les agents concernés transitent d’un statut d’étudiant

à un statut de salarié, perdant ainsi une partie des droits liés à chacune des positions.

Dans le premier cas, ils perdent le bénéfice d’une partie de leur temps de formation

personnelle compris dans le programme Licence Master et Doctorat, mesure

discriminatoire qui ne les met pas à égalité de réussite avec les autres étudiants.

Dans le deuxième cas de figure, les établissements ne les rémunèrent pas comme les

autres agents, puisqu’ils perdent certaines primes, qu’ils subissent une flexibilité accrue

et, de surcroît, la réglementation sur le temps de travail n’est pas respectée. Cette

obligation de servir s’accompagne le plus souvent de la signature d’un contrat de droit

privé dérogatoire, dont nous contestons la légalité.

 

A plusieurs reprises, les représentants de la CGT sont intervenus dans les instances :

Haut Conseil des Professions Paramédicales, Observatoire National de l’Emploi et des

Métiers de la Fonction Publique Hospitalière, Conseil Supérieur de la Fonction Publique

Hospitalière, ainsi que par voie de courriers adressés à vos services (DGOS et Ministère)

pour mettre fin à ces pratiques. Parallèlement dans les établissements, nos syndicats se

battent pour faire respecter les droits des agents étudiants et certaines luttes ont été

gagnantes. Cependant, à ce jour, nous n’avons toujours pas de réponse concrète de

votre part.

Madame la Ministre, tout agent relevant de la Fonction Publique Hospitalière a droit à la

formation professionnelle tout au long de la vie (Décret 2008-824 du 21 août 2008). Tout

départ dans ce cadre est prévu bien en amont pour respecter les procédures de prise en

charge. L’ensemble des frais liés à la formation, est financé par l’ANFH. Il est donc

parfaitement inadmissible que les directions rappellent ces étudiants dans le seul but

d’économiser des mensualités de remplacement.

Le nouveau programme des études en soins infirmiers a diminué le nombre d’heures

théoriques mais a, en contrepartie, augmenté le nombre d’heures de travail personnel.

Au final, ce nouveau programme dispose d’un nombre d’heures d’enseignement supérieur

au précédent et nécessite encore plus de travail personnel.

Comment peut-on concevoir, alors qu’ils viennent d'acquérir un statut d'étudiant à temps

plein avec tous les impératifs et contraintes que cela suppose en termes de charge de

travail effectif, de pression mentale, que l’on puisse les obliger à réintégrer un service ?

Madame la Ministre, il est temps pour vous de réaffirmer votre attachement à l’accès à la

promotion professionnelle des agents dans les établissements de la Fonction Publique

Hospitalière.

Nous vous demandons de prendre en compte la nécessité de clarifier la situation de ces

agents afin qu’ils puissent poursuivre leurs études dans les meilleures conditions. Ils se

sont beaucoup investis pour préparer et réussir les concours, trouver les financements

pour suivre leurs études. Ils doivent être encouragés, accompagnés et soutenus.

En attendant une réponse de votre part, Madame la Ministre, notre organisation

syndicale se tient à votre disposition concernant ce dossier.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses

salutations.

Mireille STIVALA

Secrétaire Fédérale

Responsable Emploi Formation

c.c. Mme Annie PODEUR, Directrice DGOS